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Interventions de Michel Dubois au dernier conseil municipal de Gaston Viens - Orly le 26 février 2008.

Michel Dubois est intervenu sur les dossiers les plus sensibles mis à l’ordre du jour, en s’étonnant de la soudaine précipitation à mettre en délibération, à moins de 12 jours du premier tour des élections municipales, pour plus de 10 millions d’euros d’engagements financiers en garantie d’emprunt pour des bailleurs sociaux, et la signature en urgence avec Bouygues immobilier d’un projet mal défini de construction dans le vieil Orly.

Concernant la construction d’immeubles dans le vieil Orly, Michel Dubois a déclaré :
« Il est annoncé qu’un nouveau programme immobilier permettrait, au conditionnel donc, de disposer d’une grande salle polyvalente d’environ 80 m2 et de 6 salles d’activité d’environ 30m2 chacune, ce qui fait 260 m2 utiles.

Il y a beaucoup d’imprécisions dans ce rapport, jusque dans les modalités de cession où l’on apprend qu’il s’agit d’une dation – c’est à dire une opération financière par laquelle un débiteur, en l’occurrence Bouygues, donne une chose autre que celle due en paiement de sa dette -, avec une estimation à 583000 euros ht et une soulte versée à la ville de 350000 euros ht.

Nos interrogations sont légitimes face au flou du rapport:

1. Premièrement, sur quelles bases réelles, précises et détaillées a été calculée le montant de la dation ; il aurait été utile que tous les conseillers aient pu en prendre connaissance dans le détail afin de pouvoir intervenir. Si une estimation a été faite par rapport à des projets similaires, il faut indiquer aux conseillers lesquelles.
2. Deuxièmement, si le montant des travaux pour agrément du centre de loisirs vient à dépasser la somme soumise ce soir à délibération, quelle somme la ville pourrait-elle être amenée à verser à Bouygues en complément ? De fait, combien va coûter réellement aux Orlysiens cette opération immobilière ?
3. Troisièmement, dans le cas contraire, de quelle façon précise Bouygues devra rembourser un trop perçu ?
4. Quatrièmement, il s’agit d’une opération immobilière intégrant du locatif social. Les conseillers socialistes aimeraient connaître le nom de l’opérateur social pressenti. Nous demandons à ce que ce ne soit pas l’OPAC du Val-de-Marne, vu l’ensemble des problèmes qui se posent à Orly avec ce bailleur social. Par ailleurs, nous demandons que soit inclus dans la délibération sur ce rapport, le choix du bailleur social, soumis au vote des conseillers.
5. Cinquièmement, Bouygues annonce dans le détail de sa proposition qu’il ne pourra réaliser dans ce programme que des logements dit « compacts » sans autres indications. S’agit-il de logements « bas de gamme » ? S’agit –il de logements avec des surfaces inférieures aux moyennes du parc immobilier ? Les conseillers aimeraient avoir connaissance de la note explicative de Bouygues sur tous ces sujets.

Il est évident que compte tenu du flou général de ce rapport et faute de ces précisions remises aux conseillers, nous demandons le report de ce rapport.

Si nous sommes élus, nous remettrons en cause cette délibération et saisirons le tribunal administratif ».

Aucune réponse n’a été apportée à ces questions.

Concernant les 10 millions de garanties d’emprunt, très importantes pour les finances de la ville, Michel Dubois a déclaré :

« Ce rapport nous pose deux questions :

1. Premièrement, pourquoi l’OPAC a attendu 8 ans pour lancer ce programme qui bénéficiait d’aide à la réalisation au départ, quand on connaît le nombre de demandeurs de logement à Orly ? Alors que de l’avis général les habitants du quartier attendent depuis des années des logements convenables et neufs ?

2. Deuxièmement, en 2000, 109 logements étaient programmés en LQCM -loyer qualité coût modéré-, soit 44 en PLAMM-I, c’est-à-dire en très social, et 65 en social classique. En 2008, sont prévus seulement 87 logements collectifs, soit un solde négatif de 22 logements. En conséquence, pourquoi réalise t- on moins de logement ? Et quelle est la nouvelle répartition en logement très social et social classique ? »

Aucune réponse n’a été apportée à ces questions.

Concernant les travaux de réhabilitation de la charpente et de la toiture de la piscine, pour 639 000 euros, Michel Dubois a déclaré :

« Il aurait été à notre avis préférable de travailler ce dossier dans sa globalité, en concertation avec les habitués de la piscine et les services de la ville ( troisième âge, personnes handicapés,..).

En effet, d’autres travaux urgents sont à prévoir : problèmes de canalisation, réfection du bassin ; mise aux normes d’accessibilité selon la loi de février 2005 pour les personnes en situation de handicap.

Les conseillers socialistes demandent quel sera le coût final de tous ces travaux pour les Orlysiens ?

Nous pensons qu’il aurait mieux valu présenter un rapport complet, un rapport abouti aux conseillers, car si le montant total de la réfection est égal ou supérieure à une reconstruction, il serait préférable de s’orienter vers un projet nouveau et intercommunal avec un bassin plus grand et un aménagement ludique ».

Aucune réponse n’a été apportée à ces questions.